Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

Version applicable à partir du : 15 août 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) encadrent l’accès et l’utilisation de la plateforme Transplusconnect (site web et application mobile) destinée à la mise en relation entre clients (particuliers ou professionnels) et transporteurs légers (véhicules de moins de 3,5 tonnes) pour le transport d’objets volumineux.

2. Nature du service

Transplusconnect agit en tant qu’intermédiaire numérique. Elle ne fournit pas directement les prestations de transport.
Le contrat de transport est conclu exclusivement entre le client et le transporteur.

3. Accès au service

L’inscription sur la plateforme est gratuite et réservée :

  • Aux personnes physiques majeures,

  • Ou aux entités disposant d’une capacité juridique.

Chaque utilisateur est responsable de la véracité des informations fournies lors de l’inscription et de leur mise à jour.

4. Rôle de la plateforme

La plateforme assure les fonctions suivantes :

  • Mise en relation automatisée entre clients et transporteurs

  • Définition des tarifs selon une grille tarifaire transparente

  • Encaissement des paiements au nom des transporteurs

  • Reversement des montants dus chaque semaine

  • Déduction d’une commission sur chaque mission

5. Tarification

Les tarifs sont exclusivement définis par la plateforme.
En acceptant une mission, le transporteur accepte les conditions tarifaires associées.
Aucune négociation directe entre client et transporteur n’est autorisée en dehors de la plateforme.

6. Indépendance des transporteurs

Les transporteurs intervenant via Transplusconnect sont des professionnels indépendants (auto-entrepreneurs, entreprises immatriculées, etc.).
Aucune relation de subordination n’existe entre eux et la plateforme.

7. Obligations des transporteurs

Chaque transporteur s’engage à :

  • Respecter les horaires et lieux convenus

  • Utiliser un véhicule propre et adapté

  • Manipuler les objets transportés avec soin et professionnalisme

  • Disposer du matériel nécessaire (sangles, couvertures, diable, etc.)

  • Ne pas transporter d’objets interdits (dangereux, illégaux, vivants, etc.)

8. Versement des gains

Les gains générés sont calculés chaque semaine pour les missions validées.
Les virements sont effectués chaque lundi, après déduction de la commission.
Le transporteur doit fournir un RIB valide pour recevoir ses paiements.

9. Annulation – Suspension

Tout comportement abusif, retard répété ou annulation non justifiée peut entraîner :

  • Une suspension temporaire,

  • Voire une exclusion définitive de la plateforme,
    Après analyse par notre équipe.

10. Litiges – Preuves

En cas de litige entre un client et un transporteur, des éléments de preuve peuvent être fournis via l’application (photos, captures, messages).
La plateforme propose un service de médiation interne avant toute action judiciaire.

11. Responsabilité

Transplusconnect décline toute responsabilité en cas de :

  • Dommage

  • Vol

  • Perte lors du transport

Le transporteur est seul responsable de la prestation réalisée.
Il est tenu de disposer d’une assurance responsabilité professionnelle adaptée.

12. Maintenance / Indisponibilité

La plateforme peut être momentanément indisponible pour maintenance technique.
Aucune indemnisation ne sera due en cas d’indisponibilité temporaire du service.

13. Acceptation

L’inscription et l’utilisation de la plateforme valent acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

14. Droit applicable – Juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du siège social de la société Transplusconnect.