Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)

Version applicable à partir du : 15 août 2025

1. Responsable du traitement

Bienvenue sur TransplusConnect. Nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles lorsque vous utilisez notre plateforme.
Nous nous engageons à respecter les réglementations en vigueur en matière de protection des données, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en Europe et d’autres lois applicables en matière de confidentialité. Notre objectif est de vous garantir une utilisation transparente et sécurisée de nos services.

La société Transplusconnect, désignée dans les mentions légales, est responsable du traitement des données personnelles collectées sur sa plateforme.

2. Données collectées

Clients :

  • Nom

  • Prénom

  • Email

  • Téléphone

  • Adresse

  • Informations de paiement

Transporteurs :

  • Nom

  • Prénom

  • Société

  • Numéro SIRET

  • Justificatifs légaux

  • RIB

  • Données de localisation (uniquement pendant les missions)

3. Finalités du traitement

Les données sont collectées et traitées dans les buts suivants :

  • Création et gestion de compte

  • Attribution de missions

  • Suivi de prestation

  • Facturation et paiement

  • Lutte contre la fraude

  • Respect des obligations comptables et légales

4. Base légale du traitement

Les traitements sont réalisés sur les bases légales suivantes :

  • Exécution du contrat (Article 6.1.b RGPD)

  • Obligation légale (Article 6.1.c RGPD)

  • Intérêt légitime (Article 6.1.f RGPD)

5. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées pour une durée de 5 à 10 ans, conformément aux obligations fiscales, sociales et légales en vigueur.

6. Droits des personnes

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

  • Droit d’accès

  • Droit de rectification

  • Droit à l’effacement (droit à l’oubli)

  • Droit à la portabilité

  • Droit d’opposition

  • Droit à la limitation du traitement

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à l’adresse suivante : [adresse mail]

7. Partage des données

Les données personnelles peuvent être partagées avec des tiers de confiance dans le cadre des finalités listées ci-dessus :

  • Prestataires de paiement

  • Hébergeurs de données

  • Services techniques

Aucun transfert de données hors de l’Union Européenne n’est effectué sans garanties appropriées (clauses contractuelles types, décision d’adéquation, etc.).

8. Sécurité des données

Transplusconnect met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin de garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données :

  • Chiffrement des données

  • Journalisation des accès

  • Cloisonnement des bases de données

  • Limitation stricte des accès aux données

9. Géolocalisation

La géolocalisation est activée uniquement pendant les missions de transport pour assurer le suivi en temps réel.
Aucune exploitation commerciale ou marketing des données de localisation n’est réalisée.

10. Délégué à la Protection des Données (DPO) – Contact

Toute demande ou réclamation relative à la gestion de vos données personnelles peut être adressée à :
contact@transplusconnect.fr